Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 01/08/2023.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Ma boîte à couture, création et vente de vêtements, articles de maison et bijoux faits à la main.

Ces conditions de vente s’appliquent entre l’entreprise Ma boîte à couture et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de www.maboiteacouture.com.

Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le client peut contacter l’entreprise en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site Internet, ou directement à l’adresse électronique suivante : contact@maboiteacouture.com.

Toute commande figurant sur le site Internet www.maboiteacouture.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les sites extérieurs à l’entreprise ayant un lien hypertexte avec le présent site et répertoriés dans ces Conditions Générales de Vente ne sont pas sous contrôle de l’entreprise qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’entreprise et ce site, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Article 2 : Le contrat

Le contrat peut être réactualisé ou faire l’objet de modifications à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de Ma boîte à couture lors de la validation de la commande. Il est donc nécessaire de les relire à chaque commande.

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation par le client. Ma boîte à couture s’engage à faire attention à la description de ses produits et apporte le maximum de détails sur ces derniers. Ma boîte à couture veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité mais il est possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres.

Une différence non substantielle peut donc être présente sur le site, que le client reconnaît et accepte.

Ma boîte à couture s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site Internet, dans les catalogues, ou dans les publicités. Pour autant, l’entreprise ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

Les produits de Ma boîte à couture sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, le client recevra un mail : la commande sera annulée et l’acheteur remboursé. Compte tenu de la nature spécifique de la production de ses créations dans des quantités limitées, Ma boîte à couture se réserve en outre le droit de contingenter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat.

Article 4 : Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Ma boîte à couture. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise Ma boîte à couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Ma boîte à couture jusqu'au paiement complet du prix.
Ainsi, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 : Le client

Le client doit être attentif à l’enregistrement de ses données personnelles et à l’exactitude de ces dernières. Ma boîte à couture n’est pas tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du client dans l’enregistrement de ses données personnelles.

Ma boîte à couture n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

Article 6 : Les modalités de commande

Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site de Ma boîte à couture pour valider sa commande.

Ma boîte à couture vous conseille de vérifier soigneusement les détails de votre commande avant de la valider. Ces détails sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Vous pouvez passer commande via le site www.maboiteacouture.com, en validant votre panier et en suivant le processus d’achat. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. A partir du moment où la commande est validée, le client accepte alors l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat. L'entreprise Ma boîte à couture se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 7 : Le paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Vous pouvez régler votre commande directement sur le site par CB via la plateforme sécurisée Stripe ou via PayPal.
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace. Elle vous permet de payer simplement avec votre numéro de CB sans quitter le site web. Les données sont sécurisées, à aucun moment Stripe et nous-mêmes avons accès à ces numéros. Pour plus d'informations sur cette plateforme veuillez consulter leur site à l'adresse suivante: https://stripe.com/fr

Paypal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes de cryptage et de prévention des fraudes présents sur le marché. Vos informations financières sont cryptées automatiquement et ne nous sont communiquées à aucun moment.
Pour plus d'informations sur Paypal, merci de consulter leur site à l'adresse suivante https://www.paypal.com/fr

Article 8 : La livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits de Ma boîte à couture commandés sont livrés, dans la mesure où les stocks sont disponibles, dans les délais indiqués sur le site à compter de la validation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Si votre commande excède 80€ TTC, les frais de livraisons vous sont offerts en France Métropolitaine exclusivement.

Les expéditions de plusieurs produits commandés en même temps peuvent être fractionnées selon la disponibilité des produits.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Ma boîte à couture et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Ma boîte à couture ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable aux transporteurs proposés dans les options de Livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site www.maboiteacouture.com

Les transporteurs suivants sont utilisés par Ma boîte à couture :

LA POSTE COLISSIMO

Les tarifs pour la livraison à domicile ou la livraison en point de retrait, pour la France, l’outre-mer et l’international, sont disponibles sur le site officiel suivant : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

MONDIAL RELAY

Article 9 : Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.

Article 10 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux par Ma boîte à couture pour s’assurer que les produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.

Les frais de retour sont à votre charge, frais et risques. Le client organise le retour à l’adresse suivante :

Ma boîte à couture

70 rue de Châteaugiron

35 000 Rennes

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Ma boîte à couture procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente.

Exceptions au droit de la rétractation:
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 11 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes de retour, d'avoir ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@maboiteacouture.com dans le délai de 15 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.). Les frais de retour sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 11.

Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Ma boîte à couture ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'entreprise Ma boîte à couture ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

De plus, Ma boîte à couture décline toute responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique du site, et ne garantit en aucun cas l’absence de virus ou d’autres éléments néfastes sur le site et sur les serveurs permettant d’y accéder.

Si l’utilisation du site ou de son contenu devait entraîner un préjudice direct ou indirect pour l’internaute ou une nuisance, le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels, logiciels ou des bases de données, Ma boîte à couture ne saurait être redevable des frais de quelque nature que ce soit engendrés par cette utilisation.
Enfin, la responsabilité de l'entreprise Ma boîte à couture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maboiteacouture.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Ma boîte à couture. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Ma boîte à couture.

Article 15 : Données personnelles
L'entreprise Ma boîte à couture se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant via l’implantation de cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site Internet. Ces informations sont relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site et sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet à l’adresse : contact@maboiteacouture.com ou par courrier à l’adresse : Ma boîte à couture, 70 rue de Châteaugiron, 35 000 Rennes.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Ma boîte à couture des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Les informations que vous nous aurez fournies peuvent nous permettre de vous envoyer des lettres d’informations (Newsletter) si vous l’avez consenti préalablement. Ces lettres d’informations précisent toujours notre identité ainsi que la nature de la newsletter. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’informations vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent sur le bas des lettres d’informations que vous recevez.

Mesures de sécurité

Ma boîte à couture s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des données personnelles, Ma boîte à couture notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Ma boîte à couture informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

Les données collectées par Ma boîte à couture pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

Politique de données personnelles relative aux mineurs

L’accès au Site n’est pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter Ma boîte à couture pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

Mise à jour de la politique de données personnelles

Ma boîte à couture est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Données Personnelles. Si Ma boîte à couture souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de Données Personnelles.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, le Client s’engage à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles » des conditions générales de vente.

Article 16 : Archivage Preuve
L'entreprise Ma boîte à couture archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise Ma boîte à couture seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Accès au Site

La Société se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.